Sous le régime néerlandais des petites entreprises (kleineondernemersregeling, KOR), vous ne facturez pas de TVA. Vos factures doivent le refléter : une facture qui mentionne de la TVA vous rend redevable de cette TVA. Après chaque expédition bol.com, Verkoopmate établit une facture sans TVA, avec la bonne mention KOR. Un seul interrupteur suffit.
La KOR est l’exonération de TVA néerlandaise pour les petites entreprises réalisant au plus 20 000 € de chiffre d’affaires aux Pays-Bas par an. Elle s’adresse aux entreprises établies aux Pays-Bas. Une entreprise établie en Belgique relève en principe du régime belge de la franchise, avec ses propres règles et mentions. Verkoopmate imprime la mention de la KOR néerlandaise et ne prend pas encore en charge la franchise belge.
Pas de colonne TVA, pas de lignes de TVA par taux, pas de « HT/TTC ». Le prix payé par le client sur bol.com est le montant de la facture.
Sous le total, la facture indique qu’elle est exonérée de TVA au titre de la KOR, dans la langue de la facture : néerlandais, anglais, français ou allemand.
Un retour est crédité au taux de la facture d’origine. Une facture KOR reçoit une note de crédit sans TVA, une ancienne facture avec TVA une note de crédit avec TVA.
Quand vous activez ou désactivez la KOR, les factures encore en attente d’envoi suivent aussitôt le nouveau réglage. Les factures déjà envoyées restent telles que le client les a reçues.
Dans Verkoopmate, allez dans Paramètres → Données de facturation et activez « Je relève de la KOR ». Dès lors, chaque nouvelle facture et note de crédit porte 0 % de TVA et la mention d’exonération, y compris pour les produits auxquels vous aviez attribué un taux particulier. Le rapport TVA indique qu’il n’y a pas de TVA à reverser sous la KOR. Le tableau de bord est disponible en français.
Commencer gratuitement →Sous la KOR, vous êtes dispensé de l’obligation de facturer, mais vous pouvez le faire. Pour un vendeur bol.com, c’est souvent nécessaire : les acheteurs professionnels veulent une facture pour leur comptabilité, et lorsqu’un client en demande une via bol.com, vous êtes censé la fournir.
Aucun montant ni taux de TVA. Indiquez en revanche pourquoi : par exemple « Exonéré de TVA en vertu du régime néerlandais des petites entreprises (KOR) ». Si vous mentionnez quand même de la TVA, vous la devez à l’administration fiscale néerlandaise.
La KOR s’applique jusqu’à 20 000 € de chiffre d’affaires aux Pays-Bas par année civile. Au-delà, vous facturez la TVA à partir de la vente qui vous fait dépasser le seuil. Désactivez alors la KOR dans Verkoopmate ; les factures pas encore envoyées reçoivent de nouveau la TVA automatiquement.
Tant que vos ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’UE restent sous 10 000 € par an au total, ces ventes relèvent de la TVA néerlandaise, donc de la KOR. Au-delà, ce sont les règles de TVA du pays du client qui s’appliquent. En cas de doute, consultez votre comptable.
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Cette page donne des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Pour savoir si la KOR s’applique à vous et quels seuils vous concernent, consultez l’administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst) ou votre comptable.
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